Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (les " CGV ") s'appliquent à toute(s) commande(s) passée(s) sur le site Internet de la société KOWO pour son site : mobilierdusenegal.com

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes CVG ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat et/ou la vente de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV avant la validation de toute commande. La validation de toute commande emporte votre acceptation et adhésion entière et sans réserve aux CGV.

La société KOWO se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

ARTICLE 2 : KOWO

2.1. La société KOWO

La société KOWO est une société de commerce, de prestations de services et de conseils dont le siège social est situé à Hamo 1 Golf Sud N°103L, Guédiawaye Dakar, immatriculée auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar, sous le numéro SN.DKR.2016.A.19552

KOWO

Hamo 1 Golf Sud N°103L, 15.000,Guédiawaye

99.000, Dakar-Sénégal

2.2. Le service clients KOWO

Notre Service Clients est à votre disposition :

 

-              par email : info@mobilierdusenegal.com

-              par téléphone : +221 70 768 67 93, du lundi au vendredi de 09h à 17h

-              par courrier :

KOWO / Mobilier du Sénégal

Hamo 1 Golf Sud N°103L, 15.000, Guédiawaye

99.000, Dakar - Sénégal

 

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

2.3. Les utilisateurs

KOWO s’engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous garantissez être majeur(e) et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV, et être habilité(e) à utiliser les moyens de paiement que vous utiliserez pour le règlement de votre commande.

2.4. Votre historique de commande en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

KOWO procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur demande écrite, vous pourrez avoir accès aux documents vous concernant sous forme électronique .

ARTICLE 3 : PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

KOWO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits mentionnés sur le Site.

Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en francs CFA et s’entendent hors taxes. Les frais de transport, de livraison, de droits de douanes et autres taxes locales sont rajoutés en sus selon la destination de la commande.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

Vous disposerez alors du choix :

  • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;

  • soit d'attendre le réapprovisionnement dudit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles ;

  • soit d’annuler la commande et d’être remboursé(e) du prix du produit. Vous serez remboursé(e) à hauteur du montant payé.

Sans réponse de votre part, votre commande sera expédiée dès que les produits seront à nouveau disponibles.

Par ailleurs, suite à un dysfonctionnement technique, le prix de certains produits affiché sur le Site peut relever d’une erreur manifeste. En telle hypothèse, KOWO informera, par email ou par téléphone, le(s) client(s) ayant acquis ce produit de l’erreur manifeste de prix.

Le client aura alors la possibilité de : 

  • disposer du produit en payant le montant de la différence entre le prix de vente manifestement erroné et le prix de vente réel du produit ; ou

  • renoncer à son achat. Dans ce cas, il sera alors remboursé du montant de sa commande. 
    Le remboursement sera effectué par chèque, en espèces ou par transfert d'argent.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour passer commande sur le Site, vous vous devrez vous enregistrer sur le Site en créant votre compte personnel. Vous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

4.2. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez vérifier le détail de votre commande et du prix total et éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Toute commande validée est ferme et irrévocable. Après validation de votre commande et sauf stipulation expresse contraire des CGV, KOWO n’acceptera aucune annulation de commande.

Suite à la passation de votre commande, KOWO en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un second email de validation de commande.

KOWO se réserve le droit de ne pas valider votre commande dans le cas où : 

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

  • il y aurait un litige relatif au paiement d’une ou plusieurs de vos précédentes commandes ; ou

  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les emails de confirmation et de validation de commande vous seront envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre compte personnel.

Attention : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre, dès que possible, contact avec notre Service Clients (cf. article 2 ci-dessus).

4.3. Suivi des commandes

Les clients KOWO seront informés par email du suivi de leur commande chez le fournisseur, à la disponibilité du produit pour livraison quelle que soit la destination.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Service Clients KOWO informera par email, SMS ou par téléphone le(s) client(s) concerné(s).

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

5.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande, à savoir :

  • Transfert d'argent (virement bancaire, wari, Orange  Money, etc.)

  • Espèce directement dans les locaux de KOWO.

 

5.2. Le paiement en ligne

Par la validation de votre commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

5.3. Le paiement total

L’intégralité du paiement est demandée à la commande.

En cas de paiement par espèces, le client dispose de deux jours pour se rendre dans nos locaux pour valider sa commande. Au-delà de ces deux jours, la commande sera considérée comme annulée par le client.

Une fois validée, une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits vous aura été expédiée.

5.4. Transfert des risques

A compter de votre prise en charge de la marchandise dans nos locaux ou de la livraison de celle-ci à votre domicile, la charge des risques vous est transférée.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON

6.1. Livraison KOWO

KOWO propose trois modes de livraison dès la disponibilité du produit dans nos locaux :

  • Livraison par voiture pour les commandes du Sénégal ;

  • Livraison express (par avion) : de l’ordre de deux (2) à trois (3) semaines, transport, dédouanement et livraison inclus pour l'export ;

  • Livraison normale (par bateau) : de l’ordre de quatre (4) à six (6) semaines, transport, dédouanement et livraison inclus pour l'export ;

Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande ou sur son compte client créé sur le Site le cas échéant.

Les délais de livraison ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du/des client(s), ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un événement indépendant de la volonté de KOWO.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de l’ensemble de la commande peut être celle la plus éloignée dans le temps.

6.2. Réception KOWO

Le client KOWO peut réceptionner son colis, à son choix :

  • A domicile : le client doit indiquer une adresse précise et complète, ainsi qu’un numéro de téléphone lors de la validation de la commande,

  • Dans nos locaux:

       KOWO / Mobilier du Sénégal

       Hamo 1 Golf Sud N°103L, 15.000, Guédiawaye

       99.000, Dakar - Sénégal

       Tel: +221 70 768 67 93,

       Du lundi au vendredi de 09h à 17h

Attention : la livraison KOWO à l’entrepôt ou à domicile n'inclut aucun service de montage ou de mise en service du produit.

 

ARTICLE 7 : MODALITES DE RETRAIT DES COMMANDES

7.1 Retrait et réception des commandes

Le client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité lors du retrait de sa commande dans les locaux de KOWO, ou lors de la livraison de sa commande à son domicile.

Le client devra signer le bon de livraison attestant de la bonne réception de sa commande et le remettre au livreur qui en retour lui remettra sa facture.

Vous pouvez également choisir de confier la réception ou le retrait de la commande à un tiers. Celui-ci devra présenter une pièce d’identité en cours de validité, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité légalisée et une procuration signée par vos soins. Il deviendra à ce titre responsable du retrait ou de la réception de votre commande et sera soumis aux précautions d’usage prévues aux présentes CGV.

Attention : KOWO précise que toute livraison d'articles meubles et autres n'inclut pas le montage des pièces dudit article.

7.2 Produits abimés, manquants, défectueux

KOWO recommande vivement de vérifier le contenu et l’état des produits commandés lors de leur réception en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.

Dans l’hypothèse où un article est manquant ou défectueux,  le client doit obligatoirement le signaler au livreur et le notifier sur le bon de livraison de façon claire et exhaustive. Ces réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’absence de réserves sur le bon de livraison atteste de la conformité des articles reçus et de leur bonne réception par le client. Plus aucun recours de la part du client par la suite ne sera possible.

En cas d’article manquant ou défectueux, le client sera contacté par le service client KOWO pour solutionner le problème (voir article 8).

 

ARTICLE 8 : MODALITES GENERALES DE RETOUR

Les articles livrés, dès lors qu'ils correspondent à la commande effectivement passée par le client, ne sont NI REPRIS, NI ECHANGES.

Dans  le cas où un article livré serait non conforme ou endommagé-et dans l’hypothèse où la procédure décrite dans l’article 7 est respectée- KOWO proposera au client une des solutions suivantes:

- commander à nouveau l'article sans frais additionnel pour le client;

- un avoir à hauteur du montant de l’article concerné valable sur un prochain achat;

- en dernier ressort, un remboursement par chèque à hauteur du montant de l’article concerné.

Les articles devront être retournés dans les locaux de KOWO sous 48h accompagnés de la copie du ticket de caisse et du bon de livraison.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, divers, housse, etc.), avec leur emballage d’origine,

l´ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

 

ARTICLE 9 : INEXECUTION DU CONTRAT

KOWO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure, qu’il soit d’ordre politique (instabilité, etc.), social (manifestations, grèves, etc.), météorologique (fortes pluies, etc.) ou autres.

KOWO ne saurait également être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au fournisseur ou au client.

 

ARTICLE 10. DOMMAGES INDIRECTS

KOWO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects liés à votre utilisation du Site et à vos commandes sur le Site.

 

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITE

Pour commander sur le Site, vous devez créer un compte client en indiquant une adresse email ainsi qu’un mot de passe. Ces données sont strictement confidentielles. Il vous revient d’en assurer la sécurité et la confidentialité. Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.

Vous êtes responsable de toute(s) activité(s) effectuée(s) depuis votre compte client, que ce soit par vous-même ou par des tiers. La responsabilité de KOWO ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte client résultant d’un défaut de sécurisation de ces données ou du fait de la communication par vous-même de ces données à des tiers.

 

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel

KOWO est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de KOWO et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le Service Clients des produits commandés sur le Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Vos données à caractère personnel pourront être transmises à des prestataires de KOWO aux fins de traitement des commandes et Service Clients ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées par KOWO à des fins de prospection commerciale directe à l’aide de tout moyen de communication et puissent être communiquées à des tiers à des fins de prospection.

Dans le cadre du traitement mis en œuvre, vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors du Sénégal.

Vous bénéficiez à tout moment du droit de vous opposer au traitement par KOWO de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer ce droit d’opposition par e-mail adressé à : info@mobilierdusenegal.com.

 

12.2 Droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°2013-450 du 13 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel détenues par KOWO, en nous écrivant par e-mail et en justifiant de votre identité à : info@mobilierdusenegal.com

 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies des produits présentés sur le Site ne sont utilisées qu’à titre indicatif ou d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle ; elles ne sauraient engager la responsabilité de KOWO à quelque titre que ce soit.

Il en est de même des renseignements figurant sur le Site, notamment dans les catalogues, prospectus, études, documentations, fiches techniques et autres propositions d’étiquetage ou informations diverses, ces derniers n’ayant n’ont qu’un caractère informatif et non contractuel, et n’entraînant donc aucune responsabilité de KOWO, sauf convention écrite contraire. KOWO se réserve le droit d’apporter toute modification, notamment de forme, de couleur, de dimension ou de matière de ses emballages ou suremballages dont les représentations et les descriptions figurent sur les imprimés ou sur le Site à titre de publicité. Il en va de même pour tous les renseignements et documents figurant sur le Site, les catalogues et prospectus de KOWO.

L’intégralité du Site et de ses contenus, y compris notamment les textes, logos, fiches techniques, présentations, brochures, illustrations, photographies, documents commerciaux etc. sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de KOWO, à l’exception de marques de tiers qui pourrait être citées. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou adaptation, partielle ou totale, par tout moyen, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit à titre onéreux ou gratuite du Site et/ou son contenu, sans l’accord préalable écrit de KOWO, est strictement interdite.

 

ARTICLE 14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Dans l'hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet pour quelque motif que ce soit, l'application des autres dispositions des présentes CGV n'en sera pas affectée.

 

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de leurs suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

Infos Pratiques

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